Ecole Nationale d'Administration de Rabat

Nouvelles & Événements

Lancement du forum franco-marocain d’administration publique le jeudi 22 Mai 2014 

Le premier forum franco-marocain d’administration publique intitulé Majmo3a a été officiellement lancé, jeudi 22 mai, au siège de l'ENA, en présence de Mme Nadia-Amal Bernoussi, Directrice par interim de l’ENA, André Azoulay, Conseiller du Roi, Mohamed Moubdi, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration et Charles Fries, Ambassadeur de France au Maroc.

Né d’une initiative commune entre les administrations française et marocaine, Majmo3a a pour but de contribuer au renforcement de réseau en créant des liens entre les personnes issues de l’administration ayant suivi des formations de courte durée en France. Le réseau tend également à communiquer des informations utiles (offres de formation, actualités politiques et institutionnelles), enrichir un espace de réflexion et d’échange sur les grandes questions de droit public, etc.

«L’objectif de Majmo3a est, au-delà de l’organisation des séminaires, et de l’échange de bonnes pratiques, de faire se rencontrer des décideurs, des managers, des commis de l’état, des responsables et des fonctionnaires d’horizons différents, autour de l’idée des valeurs du service public et de la manière de mener les politiques publiques», a déclaré Mme Bernoussi, avant d’ajouter que «les mots clés de Majmo3a seraient : «se réunir» autour d’un réseau, «s’informer» autour des bonnes pratiques et des mécanismes pertinents, «réfléchir» à des problématiques communes et enfin «construire» les bases d’un partenariat stratégique entre deux grandes nations.»

L’Ambassadeur de France a affirmé que ce forum est important parce qu’il permet de rassembler tous les membres de la haute fonction publique des deux pays qui ont beaucoup à échanger. «Nous avons eu en France un certain nombre de dysfonctionnements, de regret sur certains textes de loi, je pense que ça pourrait être intéressant que nous en fassions part pour que vous en tiriez toutes les bonnes leçons et que vous ne répétiez pas ces erreurs», a-t-il déclaré.

Majmo3a proposera des activités régulières autour des formations et des grands chantiers administratifs qui représentent des défis communs entre les deux pays, notamment la réforme du statut général de la fonction publique, la gouvernance territoriale  et l’évaluation des politiques publiques.

Conférence sur la Réforme des Finances Publiques

 Pour Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume, «la Constitution a consolidé le droit d’amendement, permettant aux parlementaires de recadrer certaines dispositions du projet de loi de Finances. Néanmoins, attention à ne pas tomber dans le travers de l’expérience américaine, dont les mécanismes conduisent parfois au blocage du vote du budget».

La Constitution de 2011 a donné un coup de fouet à la réforme des finances publiques, pour les faire passer d’une logique juridique à une autre plutôt gestionnaire. C’est ce qu’a souligné Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume, lors d’une conférence organisée par l’Ecole nationale d’administration (ENA), mercredi dernier à Rabat. Bensouda, de retour à l’ENA où il avait enseigné la théorie générale des impôts il y a quelques années, a été interpellé par la directrice par intérim de cet établissement, la constitutionnaliste Nadia Bernoussi, sur les différents apports de la loi fondamentale en termes de renforcement des outils de gestion des finances publiques. Le trésorier général du Royaume a indiqué que la Constitution a introduit une série de mécanismes permettant l’évaluation des finances de l’Etat, «qui doit se baser sur des résultats». Il s’agit de «statuer sur un contenu concret et immédiat», a-t-il noté. Il a aussi indiqué que face à l’essoufflement du modèle actuel de gestion des finances publiques, la nouvelle loi organique, prévue par la Constitution, permet de contourner une série d’écueils, en inscrivant les différents mécanismes dans un cadre global. Bensouda a rappelé que les innovations de la loi fondamentale en termes de contrôle des deniers de l’Etat sont liées au renforcement du rôle du Parlement, à travers la consécration d’une série de principes.
En tête, «le droit d’informer, puisque les parlementaires ont besoin de données précises pour exercer leur mission de contrôle», a-t-il affirmé. Il a indiqué que le projet de loi organique des finances définit la nature des informations et le nombre de documents dont doivent disposer les parlementaires». «La Constitution a aussi consolidé le droit d’amendement, permettant aux parlementaires de recadrer certaines dispositions du projet de loi de Finances», a-t-il ajouté.
Bensouda a estimé qu’il «ne faut pas tomber dans le travers de l’expérience américaine, dont les mécanismes conduisent parfois au blocage du vote du budget. Mais il faut aussi prendre garde de ne pas trop tirer la couverture du côté du gouvernement». Il a insisté sur l’importance des dispositions constitutionnelles précisant que les deux institutions, gouvernement et Parlement, sont responsables des équilibres financiers.
En outre, Noureddine Bensouda a mis l’accent sur d’autres innovations de la Constitution en matière des finances publiques, notamment à travers l’appropriation de certains outils du management des entreprises. C’est le cas du bilan d’étape présenté par le ministre des Finances en matière d’exécution du budget. Car, «c’est à ce moment qu’il est opportun d’apporter des rectifications, et non pas une année ou deux après la mise en œuvre du budget», a-t-il estimé. Bensouda a insisté sur la nécessité d’accorder une plus grande importance à la loi de règlement.
Le principe de programmation pluriannuelle, également tiré des modes de management des entreprises, «permettra de faire converger les plans sectoriels», a noté le trésorier général du Royaume. Pour lui, l’inscription des initiatives sectorielles dans un cadre global est l’un des grands apports de la loi fondamentale. Il a souligné que certains départements commencent à s’approprier cette approche. Par exemple, «à la Trésorerie générale, nous avons insisté pour qu’il y ait un seul référentiel juridique pour la passation des marchés publics. Cela répond à une approche orientée client», a-t-il dit. D’autant plus que son instance a initié une mutation pour «passer d’un rôle de pur contrôle à celui de facilitateur vis-à-vis des ordonnateurs». Il s’agit d’intervenir en amont de la procédure pour éviter les éventuels écueils. Et le plus important, selon lui, c’est que le nouveau modèle de gestion des finances publiques «rend le gouvernement responsable de la politique choisie, dans une logique d’accountability». Concrètement, cela «consacre un processus de mutation d’un régime déresponsabilisant à un autre où chaque ministre partage la responsabilité des finances publiques», a-t-il expliqué.

    Changer de modèle comptable

    Même si les agrégats globaux peuvent refléter une bonne situation, il faut toujours aller dans les détails, qui risquent de cacher plusieurs vulnérabilités. Noureddine Bensouda a mis en garde contre les défaillances de la comptabilité de caisse, qui se base sur le binôme recettes et dépenses. D’où l’importance du passage à une comptabilité d’exercice, ou analytique, qui permet de désigner les responsables des politiques publiques et le niveau de leurs performances, a-t-il expliqué. «C’est cette évolution qui avait permis de mettre en place, à fin 2010, le premier bilan comptable du Maroc», a-t-il fait savoir.

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